Dernière mise à jour : 12 mars 2026
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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site monecole.re et les services de formation professionnelle proposés par Nicolas [NOM], exploitant individuel.
Services concernés :
3 jours (21 heures) - Présentiel
⚠️ Note importante : Les tarifs sont exprimés en euros TTC. La TVA n'est pas applicable pour les auto-entrepreneurs (article 293 bis CGI). Une facture détaillée est envoyée après inscription.
Formulaire en ligne
Confirmation sous 24h
Paiement ou CPF
Convocation envoyée
Chaque session est limitée à 12 participants maximum pour garantir un accompagnement personnalisé. L'inscription est validée après réception du paiement ou confirmation du financement CPF.
CB, Visa, Mastercard
Paiement sécurisé Stripe
Entreprises & OPCO
Sous 30 jours
Compte Personnel
Via moncompteformation.gouv.fr
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription pour vous rétracter sans justification ni pénalité.
Comment exercer ce droit ?
Par email à : hello@monecole.re
Ou par courrier recommandé avec AR à : [ADRESSE COMPLÈTE]
💰 Remboursement : Intégral sous 14 jours après notification
Le droit de rétraction ne s'applique pas si la formation a commencé avant l'expiration du délai de 7 jours, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (services pleinement exécutés avec accord préalable du consommateur).
| Délai avant formation | Frais d'annulation | Remboursement |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours | 0% | 100% |
| 15 à 30 jours | 30% | 70% |
| 7 à 14 jours | 50% | 50% |
| Moins de 7 jours | 100% | 0% |
| Moins de 48h | 100% | 0% + totalité due |
⚠️ Important : En cas d'annulation tardive (< 7 jours), la totalité du prix reste due car la place ne peut être reprise dans un délai suffisant.
Une attestation de présence et de réussite est délivrée à chaque participant ayant suivi la formation dans son intégralité.
Reconnaissance : Cette certification est enregistrée au répertoire spécifique de France Compétences et éligible au financement CPF (numéro d'agrément : [NUMÉRO DCPP]).
Tous les supports pédagogiques, documents, codes source, templates et contenus fournis pendant la formation restent la propriété exclusive de monecole.re.
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Médiateur : [NOM MÉDIATEUR] - [COORDONNÉES] (référence article L. 612-1 Code de la consommation)
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